Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, a signé, hier, 02 juillet 2009, une décision portant nomination de membres de la Cour Constitutionnelle et un décret portant nomination du Président de la Cour Constitutionnelle. Aux termes de la décision, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Cour Constitutionnelle. Il s'agit de :

C’était hier mardi 30 juin dernier que le chef de file de l’opposition FDD a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale. C’était aux environs de 20h30. L’information s’est très vite répandue dans les rues de la capitale comme une traînée de poudre. Spontanément, les artères du quartier plateau, le quartier des ministères qui abrite aussi les bureaux de la gendarmerie et le palais présidentiel, ont été littéralement envahies par une foule de militants venus en voitures ou à pieds même des quartiers éloignés de la capitale.

La famille BARE MAINASSARA avait pris acte de la déclaration en date du 12 Mai 2009 du Bureau Exécutif du RDP Jama’a, dans laquelle le parti affirmait s’opposer à tout projet de Constitution qui n’abrogerait pas les articles 136 et 141 et qui ne ferait pas droit à sa revendication d’une enquête pour connaître la vérité sur les évènements tragiques du 9 avril 1999. Autant cette déclaration était conforme à notre attente, autant celle du 28 juin 2009 nous laisse perplexe, car elle ne reprend pas, dans ses conclusions finales, les termes de la conditionnalité du soutien au référendum à savoir l’extirpation de l’article 141 relatif à l’amnistie.

On se souvient que dans une déclaration rendue publique en mai dernier, le Bureau Politique du RDP conditionnait son soutien au référendum constitutionnel à la suppression du fameux article 141 de la Constitution du 09 août 99 portant amnistie des auteurs et coauteurs des coups d’Etat de 96 et 99. Pour la petite histoire, il faut rappeler toute la bataille politique que le RDP avait livrée pour faire sauter ce verrou en vain. Finalement, la mort dans l’âme, il se résolut à mettre de côté cette revendication capitale pour aller rejoindre la mangeoire de la Cinquième république. Et, comme on le dit souvent, la bouche qui mange ne parle pas, plus personne au RDP ne pensait à Baré, à plus forte raison à l’ouverture d’une quelconque enquête sur son assassinat.

Tandja Mamadou vient finalement de poser la dernière pierre de son coup d’État en recourant illégalement à l’article 53 de la Constitution et en usurpant le pouvoir que la Constitution ne lui reconnaît pas de dissoudre la Cour constitutionnelle. Le refus de se conformer aux arrêts de la Cour constitutionnelle étant un motif de destitution, ses décisions n’engagent plus le Niger en droit, la présidence de la République du Niger étant désormais vacante. Sur le plan juridique, le recours à l’article 53, la dissolution de la Cour comme tous les actes que Tandja posera à l’avenir sont donc nuls et de nuls effets. Tous les acteurs doivent considérer que la Cour constitutionnelle en particulier n’a pas cessé d’exister.

L’article que vous allez lire a été rédigé avant même le Message à la Nation du Chef de l’Etat en date du 26 juin 2009 portant proclamation des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 53 de la Constitution du 09 août 99. Cet article, d’une prémonition chirurgicale, avait anticipé sur tous les desseins du Président de la République dans les jours et mois à venir dans son projet pour tazarcher. Nous n’avons, ni ajouté ni retiré une virgule du texte initial, en dépit du Message à la Nation et des nouvelles mesures portant dissolution de la Cour Constitutionnelle ! Lisez plutôt. Le recours par le Président de la République aux dispositions de l’article 53 de la Constitution de 1999 vise le seul et même objectif qu’il a toujours poursuivi, la prolongation de son second et dernier mandat qui prend fin en décembre 2009, conformément aux dispositions de l’article 36 de la constitution et dont il ne peut modifier le contenu.

Le président du MNSD Nassara dénué de toute animosité politique et encore moins de révolution, a toujours dirigé ses troupes contre le tazartché en vue d’asseoir une base politique d’avenir. Se donnant à fond dès les premières heures de la crise du MNSD, il sera proposé premier ministre par Hama Amadou le président du parti de l’époque. Le président de la plus grande section de ce parti prendra ses responsabilités en vue de trouver une solution à la crise qui persiste dans son parti alors que son président qui avait des démêlés judiciaires fut incarcéré et déporté à la prison de haute sécurité de Koutoukalé se rappelle-t-on.

Voilà le démocrate Nigérien, le seul d’ailleurs qui a su travailler avec tous les défis et toutes les dérives du régime qui va devenir peu à peu une révolution réelle! L’homme qui a scellé amitié avec à une machine ne le saura jamais jusqu’au lendemain de son retrait au gouvernement qu’il a tant aimé, tant donné, tant soutenu et maintenu malgré les multiples défis et leurs rebondissements. En 2007 il a d’ailleurs été obligé sous la pression de sa jeunesse de voter contre ce gouvernement pour recom- mencer avec une nouvelle équipe conduite par M. Seini Oumarou. Depuis il n’a fait que patienter et accepter un allié au motif « qu’un bon couple ne demande pas le divorce pour un oui ou un non » malgré qu’une invisible révolution exprime un autre langage politique le poussant au dehors chaque jour pour pouvoir se mettre en place!

Le « programme spécial du président de la république » est la véritable trouvaille injectée aux populations Nigériennes et qui a agi comme de l’insuline politique pour mettre en route la révolution contemporaine tandjiste! Une bouleversante farce politique saisie et prônée comme une opportunité au président Tandja de prolonger son mandat constitutionnelle de 3 ans à l’issue du référendum en gestation. Ce programme spécial avec ses multiples volets a fini par drainer adversaires et partisans derrière ses charmes pour ainsi nourrir une véritable révolution politique qui s’est mise en place progressivement au fil du temps. Une révolution contemporaine qui s’est servie de la liberté d’opinion pour aboutir à une véritable machine qui ne connaît plus ni barrière, ni la cour constitutionnelle ni ses arrêts, ni moins les autres institutions de la république qui lui opposent une fin de non recevoir.

Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, exprime sa très forte inquiétude au regard de l’évolution de la situation politique au Niger.

Il apparaît, en effet, que la démarche suivie aux fins d’une révision de la Constitution par referendum, et ce en dépit des mises en garde émises par un grand nombre d’acteurs, en particulier par la Cour constitutionnelle du Niger, au fonctionnement de laquelle il vient d’être gravement porté atteinte, a créé les conditions d’une crise avérée.