Lors du double sommet extraordinaire de la CEDEAO et de L’ UEMOA , tenu à Abuja, au Nigéria, le 30 juillet 2023, sur la situation du changement du pouvoir au Niger, encore ! des sanctions illégitimes, illégales, inhumaines ont été prises à l’encontre du peuple souverain du Niger sans aucun discernement et respect des textes communautaires en vigueur.
Nous présentons la liste des sanctions et formulons nos modestes observations .
II/ liste des sanctions prises :
1/ Fermeture des frontières aériennes et terrestres entre le Niger et les pays membres de l’UEMOA.
2/ Interdiction de survol de l’espace aérien pour tout aéronef en provenance ou à destination du Niger.
3/ Suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger, y compris celles impliquant les produits pétroliers, l’électricité, les biens et services.
4/ Suspension de toutes les transactions financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger.
5/ Gel des avoirs financiers et monétaires de l’État du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l’UEMOA.
6/ Gel des avoirs financiers et monétaires des entreprises publiques et parapubliques du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l’UEMOA.
8/ Suspension des opérations financières entre les banques du Niger et les banques installées dans les autres pays de l’UEMOA.
9/ Suspension de toute assistance et transaction financière en faveur du Niger par les institutions de financement de l’UEMOA, en particulier la BOAD.
10/ Interdiction de voyage pour les auteurs de la tentative de coup d’État, gel de leurs avoirs financiers et confiscation de leur patrimoine.
11/ Application de l’interdiction de voyage, du gel des avoirs et de la confiscation des biens à toutes les personnes civiles ou militaires participant à des institutions ou organes de gouvernement constitués par les militaires dans le coup de force, ainsi qu’à leurs familles, qui seront également interdites de séjour dans les pays de l’espace UEMOA.
12/Par ailleurs, les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO ont réaffirmé que le seul et unique chef d’État du Niger est le Président Mohamed Bazoum, et que seuls les actes officiels émanant de lui et de ses représentants seront reconnus par la CEDEAO.
13/ Des conséquences graves sont prévues en cas d’atteinte à son intégrité physique.
14/ Une semaine a été donnée pour libérer et réinstaller le Président Bazoum, faute de quoi toutes les options, y compris une intervention militaire, seront envisagées.
15/ Une réunion d’urgence des chefs d’état-major de la CEDEAO a été convoquée pour faire face à la situation.
16/ Le chef d’Etat du Tchad a été désigné médiataire de la CEDEAO au Niger .
II/ Nos observations :
1/Tout d’abord ces sanctions nous paraissent, illégales, illégitimes, inhumaines. Elle donnent raison à ceux qui considèrent la CEDEAO et L’UEMOA comme des machins entre les mains des dirigeants des puissances mondiales excolonisatrices qui en font ce qu’ils veulent avec .
Illegales , parce que les statuts de l’UEMOA n’autorisent pas de géler les avoirs , d’un Etat, d’une institution publique ou privée, des citoyens d’un pays. C’est un délit puni par la loi.
2/ selon les statuts de l’UEMOA et de la CEDEAO, nul part il a été prévu la fermeture des frontières , la confiscation des biens des autorités politiques ou des citoyens .
3/ Selon les textes en vigueur, les biens des entreprises publiques , parapubliques ou privées ne peuvent faire l’objet des gels pour quelle que raisons que ça soient.
4/ Le fait de ne pas reconnaître les autorités issues du coup d’Etat ne donne pas droit à ignorer leurs signatures sur le documents officiels. Une jurisprudence existe à cet effet, la France, la CEDEAO ont toujours reconnu les autorités légitimes issues des changements anticonstitutionels, les cas ,du Mali, du Burkina Faso, de la Guinée Conakry, du Tchad, ect. font école , le refus de reconnaître les autorités politiques de fait risquerait de créer un antécédent sans précédent dans la gestion de nos États.
Les changements anticonstitutionels font partie des pratiques exceptionnelles de la gestion de nos États, de 1960 à nos jours, ces pratiques nous ont été imposées par les grandes puissances excolonisatrices qui étaient complices des coups d’Etat en Afrique.
Le fait d’introduire le général Ahmat Idriss DEBY ITNO au sommet extraordinaire de la CEDEAO prouve que la CEDEAO n’a aucun respect de ses textes. Le général Ahmat DEBY ITNO a pris le pouvoir à la suite d’un coup d’Etat sanglant, en quoi est-il différent des putschistes nigériens ?
Peut être, parce qu’il a pri le pouvoir avec la bénédiction de la France.
Cette manière de gérer les institutions sous-régionales frise ce qu’on appelle le “bandits d’Etat” , le droit est transformé en chewing-gum, chacun le tire selon ses intérêts et à sa manière.
Ces sanctions nous paraissent en plus, très excessives, inhumaines, elles ont pour objectif d’étouffer tout le peuple nigérien sans exception, ce qui donne l’impression que la CEDEAO agit hors de ses textes réglementaires. Elle reçoit des injonctions inhumaines de certaines puissances excolonisatrices, ce qui serait inacceptable par la génération montante.
La France en continuant à agir ainsi risquerait de perdre ses amis africains au profit des pays des BRICS plus attractifs et respectueux des valeurs socio-culturelles africaines.
Nous nous rappelons lorsque ces genres de sanctions ont été prises contre le Mali, la cour de justice de l’UEMOA avait demandé de lever les dites fonctions .
L ‘UEMOA avait fait de la résistance, la cour de justice de l’UEMOA a traîné les pas dans le jugement pour éviter à la l’UEMOA de payer des grosses sommes comme dommages et intérêts, au Mali. Finalement après deux ans des sanctions infructueuses contre le Mali, l’UEMOA a été contrainte de lever les dites sanctions.
Nous avons été très désagréablement surpris d’entendre certains responsables politiques nigériens se réjouir des ces sanctions, illégales , illégitimes et inhumaines, car c’est plutôt le peuple souverain du Niger et certains ports des pays membres de l’UEMOA qui seront affectés par la perte de beaucoup des ressources fiscales, car le Niger a la possibilité de se tourner vers les ports d’Alegerie qui sont plus proches que les ports de , Benin , Togo et du Ghana.
La possibilité de commercer avec., le Mali, la Mauritanie, le Burkina Faso, la Guinée Conakry, le Maroc, l’Afrique du Sud, les pays des BRICS ect est offerte au Niger.
C’est plutôt certains pays membres de l’UEMOA qui souffriraient plus de cet embargos contre le Niger.
La Zone de Libre Echange Continentale Africaine, la ZLECAF, l’intégration, économique et monétaire des États risqueraient d’être des simples annonces des pays africains .
Les expériences du, Mali, Burkina Faso et Guinée Conakry , nous renseignent sur l’inefficacité de ces genres de sanctions, elles discréditent les deux institutions, la CEDEAO et L’UEMOA, qui se réunissent simultanément pour répondre aux injonctions sournoises de certaines puissances excolonisatrices qui règlent des comptes avec certains pays en transition démocratique du fait de leurs refus à se plier aux diktats de certaines puissances mondiales au detriment des intérêts supérieurs de leurs pays.
Il a été constaté aussi que la CEDEAO et L’UEMOA violent leurs règlements et principes. En effet, entre autres, la CEDEAO a invité à son sommet extraordinaire le président de la transition démocratique du Tchad, dont le pays est plutôt membre de la CEMAC, donc rien à voir avec la CEDEAO , en outre, le président Ahmat DEBY IDRISSA ITNO a été désigné comme médiataire de la CEDEAO au Niger, cette décision frôle la provocation , la violation de la jurisprudence et les textes de la CEDEAO.
À notre humble avis ces sanctions illégitimes, illégales, inhumaines, nuisent aux citoyens nigériens lambdas, par le passé récent ces genres des sanctions appliquées aux, Mali, au Burkina Faso et Guinée de, n’ont pas porté des fruits, au contraire les dits pays ont capitalisé ces sanctions pour les transformer en opportunité qui ont permis aux concernés de rester résilients et dignement débout.
À notre humble avis, la CEDEAO et L’UEMOA ont intérêt à changer de stratégie dans la gestion des conflits sociopolitiques .
Les interventions des armées étrangères au Niger, auront des conséquences aux coûts sociaux très élevés.
Les forces armées nigériennes ne sont pas seules, d’autres pays voisins et certaines puissances mondiales risqueraient de s’inviter dans le conflit qui sera déclenché, l’effet escompté ne pourrait être atteint, le risque d’embraser la sous-région ouest-africaine dans une guerre à longue durée serait probable si jamais des forces armées étrangères devraient intervenir au Niger.
Si la France se donnerait-elle le droit d’intervenir militairement, pourquoi la Fédération de la Russie ne pourrait-elle intervenir dans le conflit pour ses intérêts ?
La politique d’embarbo contre les États membres, n’est pas la bonne solution, la solution heureuse ne peut être trouvée que dans un dialogue franc et constructif en vue de trouver un compromis nécessaire acceptable par tous.
C’est le Niger qui gagne !
Les nigériens doivent s’unir ou périr !
À bon entendeur salut !
Isssoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.
