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Défense et sécuritéOuverture de la première session du Tribunal militaire au titre de l'année...

Ouverture de la première session du Tribunal militaire au titre de l’année 2022 : 13 dossiers au menu

La cérémonie a réuni les autorités politiques et militaires pour marquer l’ouverture de la première session du Tribunal militaire au titre de l’année 2022.

En effet, le tribunal militaire est une institution juridique spécialisée dont la mission est de connaître les infractions commises par les militaires et les autres corps assimilés dans certains domaines y compris dans l’exercice de leurs fonctions a expliqué, M. Alio Daouda, président de ce tribunal dans son intervention préliminaire.

Ensuite, à son tour, dans son réquisitoire au tribunal, le commissaire du gouvernement, le Général de Division Abou Tarka, a surtout souligné la particularité de cette session qui s’ouvre avec 13 dossiers dont 2 dossiers pour crimes et 11 dossiers pour commission de délit.

Quant aux dossiers criminels, un dossier concerne l’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’affaire Colonel-major Zanguina et un autre  qui porte sur un cas de viol sur mineure âgée de 14 ans.

S’agissant des dossiers sur les délits commis par les militaires, cinq dossiers portent sur les pertes de matériels militaires, deux dossiers sur des vols de nuit, deux dossiers de désertion, un dossier d’ivresse publique et manifeste et violation des consignes et un dossier faisant cas d’escroquerie.

Il faut noter que les travaux de cette session vont durer sept jours et l’audience est ouverte au public.

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La cérémonie a réuni les autorités politiques et militaires pour marquer l’ouverture de la première session du Tribunal militaire au titre de l’année 2022.

En effet, le tribunal militaire est une institution juridique spécialisée dont la mission est de connaître les infractions commises par les militaires et les autres corps assimilés dans certains domaines y compris dans l’exercice de leurs fonctions a expliqué, M. Alio Daouda, président de ce tribunal dans son intervention préliminaire.

Ensuite, à son tour, dans son réquisitoire au tribunal, le commissaire du gouvernement, le Général de Division Abou Tarka, a surtout souligné la particularité de cette session qui s’ouvre avec 13 dossiers dont 2 dossiers pour crimes et 11 dossiers pour commission de délit.

Quant aux dossiers criminels, un dossier concerne l’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’affaire Colonel-major Zanguina et un autre  qui porte sur un cas de viol sur mineure âgée de 14 ans.

S’agissant des dossiers sur les délits commis par les militaires, cinq dossiers portent sur les pertes de matériels militaires, deux dossiers sur des vols de nuit, deux dossiers de désertion, un dossier d’ivresse publique et manifeste et violation des consignes et un dossier faisant cas d’escroquerie.

Il faut noter que les travaux de cette session vont durer sept jours et l’audience est ouverte au public.

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