Les quatre opérateurs de téléphonie exerçant au Niger écopent de sanctions pour manquements dans leurs offres de services
L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (ARCEP) a finalement décidé de prendre des sanctions pécuniaires à l’encontre des quatre (4) compagnies de téléphonie mobile opérant au Niger, à savoir Celtel Niger (Airtel), Zamani, Moov Africa Niger et Niger Telecom, pour cause de manquementspersistants dans leurs offres de services, en dépit d’avertissements répétés.
L’information a été rendue publique, le lundi 17 juillet 2023, par la Présidente du Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP), Mme Béty Aichatou Habibou Oumani, lors d’un qu’elle a animé à cet effet.
Comme l’a expliqué la Présidente du CNRCEP, ces sanctions sont la conséquence de non-conformité aux textes en vigueur des opérateurs de téléphonie dans le cadre de leurs offres. « Au regard de la persistance des problèmes de qualité de service observés chez tous les opérateurs, malgré les mises en demeure à eux adressées, l’ARCEP a décidé d’user de son pouvoir de sanction défini à travers l’article 13 de la loi 2018-47 », a déclaré Mme Béty AichatouHabibou Oumani. Par cette mesure, a-t-elle précisé, « les opérateurs sont sanctionnés à verser au trésor national les montants » conformément à la hauteur de leurs chiffres d’affaires de l’exercice de l’année précédente.
A ce titre, a annoncé la Présidente du CNRCEP, la compagnie CELTEL Niger est condamnée à verser 1,33% de son chiffre d’affaires, soit un milliard trois cent cinquante-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-deux (1 357 686 152) francs CFA ; MOOV AFRICA Niger 1,17% du chiffre d’affaires, soit quatre cent deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (402 499 572) de francs CFA ; Niger Télécoms 2,38% du chiffre d’affaires, soit un milliard cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent vingt-deux mille cent vingt-huit (1 197 422 128) francs CFA et ZAMANI COM 2,33% du chiffre d’affaires, soit un milliard trois cent soixante-trois million quatre cent six mille cent quatre- vingt-douze (1 363 406 192) FCFA.
Selon les explications données par Mme Béty, le pot-au-rose a été révélé par une campagne de vérification du respect par les opérateurs de leurs obligations éditées par la réglementation du secteur.
En effet, l’ARCEP a organisé sur la période du 14 janvier au 09 Mai 2022, une campagne de contrôle de la qualité de service offerte par les réseaux mobiles dans les localités d’Agadez, Balleyara, Birni N’gaouré, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni.
« Il est ressorti à l’issue de ce contrôle que tous les opérateurs des téléphones mobiles du Niger dans leur ensemble, ne respectaient pas certaines prescriptions de la décision n°12/ARCEP/CNRCEP/21 du 10 Décembre 2021 », a déploré la Présidente du CNRCEP. Aussi, face au constat de cette défaillance l’Autorité de Régulation a décidé de prononcer une mise en demeure à l’encontre de ces opérateurs, à la suite des décisions prises par le CNRCEP le 31 août 2022. « Ces décisions ont été modifiées et complétées le 21 octobre 2022 en vue d’adapter le délai de mise en demeure à la nature des corrections d’inconformité exigées aux opérateurs », a-t-elle indiqué.
La conférencière a expliqué que les défaillances relevées concernent, entre autres, la couverture des réseaux 2G/3G/4G (outdoor, incar et indoor); la qualité de service voix sur les réseaux 2G et 3G (Taux de blocage, taux de perte et qualité auditive des appels), l’acheminement des appels d’urgence (15, 17 et 18).
De même, des manquements ont été constatés au niveau de la qualité de service SMS en mode libre 2G/3G/4G (taux de succès d’envoi, taux de succès de réception et délai moyen de réception qui ne doit pas dépasser 15s) la qualité de service Internet sur le réseau 2G/3G/4G (Taux de succès d’accès au web, taux de succès d’envoi de fichier, taux de succès de téléchargement de fichier, débit moyen d’envoi de fichier, débit moyen de téléchargement de fichier.
« Ainsi, un délai de quatre (4) mois à compter du 31 août 2022 a été accordé aux opérateurs pour corriger les défaillances constatées. A l’expiration de ce délai, l’Autorité de Régulation a effectué sur la période du 09 janvier au 20 mars 2023, une nouvelle campagne de mesures dans les localités, en vue de vérifier si les manquements relevés ont été corrigés par les opérateurs », a rappelé Mme Béty. Hélas, « les résultats de cette deuxième campagne de mesures ont mis en exergue à des degrés divers, la persistance d’inconformités chez tous les opérateurs et dans toutes les localités suivantes à savoir Agadez, Balleyara, Birni N’gaouré, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillabéri, Zinder et Konni », a-t-elle encore déploré.
Devant cet état de fait, a-t-elle justifié, le régulateur a décidé de sanctionner conformément aux règlements qui régissent le secteur conférant à l’autorité de régulation la mission de veiller au respect strict des textes législatifs et règlementaires en vigueur, mais aussi des obligations contenues dans les cahiers des charges des opérateurs.
Les opérateurs des communications électroniquesdemeurent des grands contributeurs de l’économie nationale. Comme l’indique un rapport de l’ARCEP, en 2022, ces quatre (4) compagnies ont enregistré un chiffre d’affaires de deux cent soixante-dix-huit milliards six cent cinq millions neuf cent quarante et un mille cent quarante-trois (278 605 941 143) FCFA, soit une hausse de 4% par rapport à 2021.
Par Assane Soumana (Tamtaminfo News)
