Une réunion convoquée, ce lundi 16 janvier 2023, par la Présidente du CNERCP, Madame Bety Aichatou Habibou Oumani, a regroupé, au siège d’ARCEP, les membres de l’Autorité de Régulation de la Communication Electronique et de la Poste (ARCEP) et les représentants des quatre (4) opérateurs de téléphonie mobile dans notre pays.
A l’ordre du jour de cette rencontre la hausse des tarifs annoncée par les compagnies de téléphonie le dimanche, 15 janvier 2023 et qui a soulevé un grand tollé au niveau de l’opinion notamment dans les réseaux sociaux principaux usagers des services de ces compagnies. Des appels au boycott des services de ces opérateurs caractérisent les protestations des usagers.
Lors de cette réunion, la Présidente du CNERCP, Mme Bety Aichatou Habibou Oumani a rappelé les dispositions de l’article 35 de la loi n°2018-45 du 12 juillet 2018, accordant la liberté de fixation des tarifs de détail aux opérateurs. L’augmentation des tarifs intervenue le dimanche 15 janvier 2023 est donc du fait exclusivement des opérateurs de téléphonie, l’ARCEP n’a rien à y voir. Les informations distillées sur les réseaux sociaux pointant du doigt l’ARCEP comme responsable de ladite augmentation relève juste d’une désinformation dénuée de tout fondement.
En effet, l’ARCEP créée par loi N°2018-47 du 12 juillet 2018, est principalement chargé de la régulation des activités exercées dans les secteurs des communications électroniques et de la Poste. De façon spécifique, elle est chargée notamment de surveiller le développement des secteurs régulés en veillant à leur équilibre économique et financier, tout en protégeant les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs.
Au cours d’un point de presse tenu tout juste après la réunion avec les opérateurs, il a été souligné que dans le cadre de ses missions, l’ARCEP conformément à son plan d’actions 2021, a organisé une surveillance du marché des communications électroniques qui s’est traduite par les constats ci-après :
- une prolifération des promotions communément appelées Bonus qui impactent négativement sur la transparence et la lisibilité des offres par les abonnés ;
- une dégradation progressive de la qualité de service, induite par l’abondance de ces promotions ;
- une impossibilité pour le consommateur d’utiliser correctement ses bonus et même son forfait principal à cause des problèmes de qualité de service ;
- une guerre commerciale déloyale de certains opérateurs qui pratiquent du dumping en contradiction avec les textes règlementaires.
Or l’article 36 de la loi n°2018-45 impose aux opérateurs le respect des principes de transparence et d’objectivité des offres.
Aussi, même si la loi citée prescrit en son article 35 le principe de la liberté de fixation des tarifs publics par les opérateurs, elle fait interdiction aux opérateurs à travers son article 11, de pratiquer du dumping (vendre les services en deçà des coûts de revient).
Pour pallier à ces dysfonctionnements et en vue de maintenir l’équilibre du secteur des télécommunications dans le respect des dispositions règlementaires ci haut rappelées, l’ARCEP a initié un projet de décision visant à encadrer les offres de détail des opérateurs. Le processus s’est déroulé dans un cadre participatif à travers des consultations ave les acteurs, notamment les opérateurs, l’Industrie et les consommateurs qui ont été invités à émettre leurs observations sur ledit projet via des appels à commentaires publiés dans le sahel quotidien et le site Internet de l’ARCEP.
Le processus a abouti à l’adoption de la décision N°015/ARCEP/CNRCEP/DG/22 du 31 août 2022, fixant les conditions et modalités applicables aux offres de détail des opérateurs de téléphonie.
Cette décision, en plus de règlementer les promotions organisées par les opérateurs, fixe des tarifs planchers en fonction des coûts encourus par les opérateurs pour rendre leurs services. La fixation de ces tarifs planchers vise à éviter la pratique du dumping observée chez certains opérateurs et éloigner le risque de banqueroute qui guette le secteur dont plus de la moitié des opérateurs présentent des résultats négatifs selon les états financiers certifiés par des commissaires au compte agréés.
Malgré la fixation de ces tarifs planchers qui sont de 2 FCFA/SMS, 7,7 FCFA/MIN de communication et 1000 FCFA/Go pour les opérateurs non dominants (MOV et Niger Télécoms) et 2,3 FCFA/SMS, 8,5 FCFA/MIN de communication et 1100 FCFA/Go pour les opérateurs dominants (AIRTEL et ZAMANI), l’ARCEP estime que cette décision ne doit pas constituer un alibi pour les opérateurs afin d’augmenter les tarifs.
Il faut préciser que ces tarifs planchers concernent les volumes de communications réellement consommés, au lieu des volumes octroyés dont environ 20% restent non utilisés à l’expiration des forfaits, selon les statistiques des opérateurs. Ce qui donne une marge aux opérateurs pour baisser légèrement les tarifs sinon maintenir les tarifs en vigueur avant la mise en œuvre de la décision du 31 août 2022.
Par conséquent, toute augmentation constatée chez un opérateur est de son propre fait et n’engage que lui.
D’ailleurs, la comparaison des nouveaux tarifs publiés par les opérateurs montre que le tarif du forfait de 500 FCFA/Semaine, qui est le plus utilisé au Niger, varie selon l’opérateur passant souvent du simple au double. Ce qui prouve, à suffisance, que l’augmentation tarifaire constatée à travers les nouvelles offres n’est pas le fait de la décision d’ARCEP, mais de la volonté unilatérale des opérateurs.
Enfin, au regard des dispositions légales, l’ARCEP invite les opérateurs à revoir à la baisse leurs tarifs Internet conformément à l’esprit et à la lettre de la décision N°015/ARCEP/CNRCEP/DG/22 du 31 août 2022.
La révision des tarifs annoncés le dimanche, 15 janvier 2023 est une obligation pour les opérateurs de téléphonie d’autant plus que l’augmentation n’a aucune base légale mais cette augmentation remet en cause l’engagement du Président de la République. En effet, lors de sa rencontre avec les responsables des sociétés de télécommunications, le vendredi 7 mai 2022, le Président Bazoum a constaté que son objectif de « donner au peuple nigérien, un accès à des services de télécommunications de qualité à un coût abordable est hypothéqué, car, les télécommunications au Niger sont aujourd’hui, non seulement en léthargie mais pire, elles ne sont pas très accessibles.
Le Président de la République disait déjà en mai 2022 que les services de télécommunications au Niger sont très chers, de mauvaise qualité, caractérisés par des faibles débits, un accès très limités et peu vulgarisés.
L’Arcep avait, à plusieurs reprises, sanctionné les opérateurs de téléphonie mobile pour manquements graves à la réglementation en vigueur.
Malheureusement en dépit de ces sanctions, la situation des télécommunications au Niger ne fait que s’empirer. A la mauvaise qualité des prestations, viennent s’ajouter le coût excessif et le vol des unités tant décrié par les usagers.
Cela doit cesser et immédiatement. Le Président Bazoum a été on ne peut plus clair : services de qualité, à un coût abordable et batteries de sanctions à l’avenir pour les manquements.
A l’issue de la réunion, les opérateurs de téléphonie, réalisant la gravité de la situation créée par leur augmentation unilatérale tarifaire, ont convenu de revoir à la baisse leurs tarifs.
Par Tamtam Info News
