Après l’hécatombe de la COVID-19 sur l’économie nationale, et certaines réformes qui ont considérablement perturbé certains pans de l’économie nationale, la direction générale des douanes sous la houlette de son dg harouna Abdallah a initié plusieurs réformes dans le cadre de la mise en œuvre des mesures nouvelles de la loi N° 2021-050 du 20 décembre 2021portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
C’est ainsi que le directeur général des douanes a pris deux circulaires , la circulaire N°00001/DGB/DRD, relative aux frais des dédouanements pour l’importation des automobiles et la circulaire N° 00002 /DGB/DRD, relative à la révision à la baisse de certaines taxes et exonérations, le 5 janvier 2022.
Selon, M. Issoufou kado MAGAGI, un analyste chevronné, ces deux circulaires prises le même jour instruisent les agents de services des douanes à les mettre en application à compter du 1er janvier 2022.
Il indique que ces mesures portent sur la nouvelle définition de la valeur résiduelle applicable aux véhicules d’importation âgés de dix (10) ans et plus, selon l’année de première mise en circulation, abattements de la valeur imposable pour les voiture âgés de moins de 10 ans , les véhicules neufs, la révision en baisse de la taxe de réexportation sur le sucre, sur le tissu et sur le pétrole destiné à l’exportation.
Poursuivant son explication, il souligne que la valeur résiduelle d’un véhicule est la différence entre le prix d’achat et l’amortissement, ainsi à compter du 1er janvier 2022, la dite valeur résiduelle des véhicules importés datant de 10 ans ou plus , est définie comme suit :
– 750 000 FCFA pour les véhicules de tourisme,
-1 500 000 FCFA pour les véhicules minibus,
– 1 200 000fcfa pour les camions, y compris camions citernes,
-1 500 000 FCFA pour les camions remorques, y compris remorques citernes,
– 1500 000 FCFA pour les autobus,
– 1 500 000 FCFA pour les tracteurs.
S’agissant des Abattements des valeurs imposables aux véhicules d’occasion importés et véhicules neufs, il note que pour les véhicules de moins de 10 ans de mise en circulation, un abattement de 65% est effectué sur la valeur imposable.
Pour les véhicules usagés côtés à l’Argus ou tout autre journal spécialisé d’automobile, la valeur imposable dans le dit journal avec un abattement de 65%.
Pour les véhicules usagés qui ne sont plus cotés, la valeur imposable est déterminée à partir de la derrière côte avec un abattement de 65%. Les véhicules neufs feront l’objet d’un abattement 35%.
Les véhicules de transport des voyageurs ou des marchandises bénéficient d’un abattement de 50%.
Les véhicules évalués par SONILOGA avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances feront l’objet d’une évaluation en tenant compte des nouvelles dispositions en vigueur.
Pour la Révision de la taxe sur le sucre en poudre et en carreaux, notre interlocuteur précise que la taxe spéciale de réexportation sur le sucre de la position 17.01 est ramenée à 20%.
Quant à l’Uniformisation du taux de la taxe sur le tissu, M. Issoufou kado affirme qu’une harmonisation du taux de la taxe spéciale de réexportation du tissu, est effectuée, elle est ainsi fixée à 15% ad valorem pour les positions tarifaires du tissu.
Les Abattement de 50% des bases taxables aux sociétés de transport. Un abattement de 50% de la base taxable est accordé aux sociétés de transport des voyageurs, des marchandises, d’hydrocarbures, de gaz et autres substances importées aux fins de modernisation ou d’agrandissement des parcs automobiles.
Concernant les bénéficiaires des exonérations au titre du code des investissements doivent s’acquitter directement des droits et taxes en douanes au cordon douanier et se faire rembourser après la mise en consommation.
Pour l’importation des biens, directement liés à l’exportation d’une opération pétrolière est exonérée au cordon douanier de paiement de la TVA.
Les mesures d’allégement fiscaux prises dans le cadre de la nouvelle loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, ont pour objectif de faire baisser les frais de dédouanement des véhicules, de prendre quelques mesures incitatives dans les activités des transports et de la vente du pétrole à l’exportation.
Parmi les produits alimentaires, le sucre est le seul produit dont la taxe à la réexportation a été revue à la baisse dans le cadre d’une harmonisation tarifaire.
M. Issoufou kado s’est réjoui de ces mesures fiscales revues à la baisse, car elles permettraient à certains agents économiques de relancer leurs activités déjà sinistrées par le fait de CVID19.
La nouvelle définition de la valeur résiduelle des véhicules permettrait à la douane nigérienne de reprendre ses activités traditionnelles dans le cadre d’évaluations des bases imposables pour asseoir les taxes et les droits de douanes selon les règles de l’art.
L’ argus est un magazine français spécialisé dans l’automobile, les valeurs qu’il peut donner , les services des douanes peuvent les avoir avec beaucoup plus de précisions avec nos experts en automobiles. Il serait hautement souhaitable que le Niger encourage l’émergence du secteur d’expertise en automobiles au lieu de faire appel à d’autres pays.
Les opérateurs économiques qui exercent dans les domaine seront certainement soulagés des tracasseries que leurs imposerait la société privée SONILOGA. Les recettes douanières au lieu de prendre d’autres destinations seront drainées vers la caisse unique du trésor public.
Les activités d’immatriculation du parc automobile et la délivrance du permis de conduire ,relèvent des activités régaliennes de l’Etat, elles permettent à l’Etat de mobiliser des ressources , il y a donc lieu de renforcer les capacités des agents du ministère en charge de transport en vue qu’ils renouent avec leurs activités traditionnelles, c’est plus profitable pour le Niger.
L’abattement sur la base imposable des véhicules neufs aurait dû être revu à la hausse, ceci encouragerait les citoyens nigériens à se procurer des véhicules neufs , comme c’est le cas dans certains pays voisins.
L’incitation à se procurer des véhicules neufs à travers la fiscalité peut, entre autres, contribuer à la lutte contre la pollution et le gaz à effet de serre.
La mesure qui consisterait à exiger des bénéficiaires des exonérations au titre du code des investissements de s’acquitter directement de l’intégralité des droits et taxes en douanes au cordon douanier et se faire rembourser après la mise en consommation, permettrait de bien lutter contre la fraude , car certains opérations économiques trichent à l’occasion de l’importation des produits exonérés qu’ils reversent frauduleusement sur le marché national aux fins de se faire des bénéfices sans rien faire.
Malgré tout, il indique que le gouvernement aurait dû prendre des mesures fiscales d’accompagnement dans le cadre de la fiscalité des produits alimentaires d’importation, à savoir, le riz, le blé, le maïs, la volaille, le sel, l’huile, etc.
En effet, au Niger , il existe près de deux millions des nigériens qui souffrent de la faim. La révision du prix du carburant à la pompe pourrait permettre de créer des conditions de la relance économique et de lutter efficacement contre la fraude du carburant.
Les mesures prises sont à saluer , c’est un boom pour certains acteurs économiques. Mais la nouvelle problématique qui se pose : est-ce que les nigériens lambdas qui cherchent à manger à leur faim ne se sentiront pas frustrés, face à ces mesures qui font la part belle aux nigériens moyens ?
