Le Niger a adopté une ordonnance stricte sur l’entrée et le séjour des étrangers sur son territoire, dans un contexte de tensions régionales et de préoccupations sécuritaires.
Selon un communiqué du Secrétariat général du gouvernement, diffusé hier, à la télévision nigérienne, le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le général Abdourahamane Tiani, a signé une ordonnance renforçant le cadre juridique de l’entrée et du séjour des étrangers au Niger.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par des tensions entre le Niger et certaines puissances internationales, mais également avec des pays d’Afrique de l’Ouest accusés par Niamey de soutenir des tentatives de déstabilisation.
Il ressort du Communiqué, que l’entrée ou le séjour d’un étranger au Niger est conditionné à la détention préalable de titres et documents de voyage ou de séjour.
Selon le communiqué, « tout contrevenant aux dispositions de cette ordonnance peut se voir appliquer les mesures administratives d’expulsion, de refoulement, de rétention administrative, de rapatriement ou de reconduite à la frontière ».
« La présente ordonnance, prévoit également des sanctions pénales allant de deux (2) à cinq (5) ans d’emprisonnement et de 5 à 50 millions de francs d’amende à l’encontre d’un étranger qui, au mépris d’une mesure d’expulsion ou de refoulement n’a pas quitté le Niger dans les délais qui lui sont impartis ou est entré ou a tenté d’entrer au Niger », rapporte le communiqué.
Le texte prévoit des sanctions sévères pour les contrevenants. Les peines d’emprisonnement varient de deux à cinq ans, assorties d’amendes allant de 5 à 50 millions de francs CFA. Ces sanctions s’appliquent notamment aux étrangers qui, malgré une mesure d’expulsion ou de refoulement, restent sur le territoire ou tentent d’y entrer illégalement.
L’ordonnance impose également des obligations aux personnes hébergeant des étrangers. Toute personne, même à titre gracieux, doit déclarer cet hébergement à l’autorité de police sous peine de sanctions pénales.
Lutte contre l’immigration irrégulière
En outre, la même peine est prévue pour toute personne physique ou morale facilitant, directement ou indirectement, l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier des étrangers au Niger. Les véhicules et autres moyens utilisés dans ces infractions peuvent être confisqués.
« Ainsi, il est prescrit à toute personne hébergeant un étranger, en quelque qualité que ce soit, même à titre gracieux, de faire la déclaration à l’autorité de police, sous peine de sanctions pénales prévues à cet effet », avertit le communiqué du gouvernement.
Selon toujours la même source, « les personnes qui séjournent au Niger, en violation des dispositions de la présente ordonnance, doivent demander la régularisation de leur situation dans les délais prévus par ladite ordonnance ».
Le communiqué précise que « les dispositions de cette ordonnance s’appliquent sans préjudice de l’application de la législation du travail en République du Niger ».
Enfin, « toutes ces mesures d’ordre administratif et /ou judiciaire sont inspirées par la nécessité d’assurer une protection renforcée de notre pays contre les tentatives d’infiltration et de déstabilisation dont il pourrait faire l’objet dans ce contexte d’insécurité ».
Cette batterie de sanctions a été prise pour renforcer le cadre législatif existant et donner force à la loi pour réglementer l’immigration clandestine et mieux lutter contre l’infiltration des forces du mal.
Les ennemis extérieurs et intérieurs sont déterminés à déstabiliser notre pays, il faut s’y préparer en conséquence.
Les oiseaux de mauvais augures qui critiquent cette ordonnance, peuvent changer de nationalité et aller ailleurs, le Niger d’aujourd’hui n’a pas besoin des apatrides.
Par Tam tam info News