Le titre foncier 1044 est un vaste domaine de l’état qui s’étend du siège de airtel Niger à l’aéroport jusqu’aux confins de Saga.
Au fil des années, il a été l’objet de plusieurs morcellements frauduleux et de spoliation de la part de certains services de l’état, des complicités de certains chefs traditionnels de Saga et des agents véreux.
Cette fois ci l’état est déterminé à rentrer dans tous ses droits.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Ali DAOUDA et son homologue de l’Urbanisme et de l’Habitat M. Salissou Sahirou ADAMOU, ont conjointement animé, le vendredi 17 janvier 2025, un point de presse relatif à l’affaire dite du Titre Foncier 10 44.
Au cours de ce point de presse, les deux Ministres du gouvernement ont annoncé que l’Etat entend rentrer dans tous ses droits dans cette affaire dite de titre foncier 1044, rapporte l’agence nigérienne de presse.
A cet effet, l’Etat a déjà pris un certain nombre de mesures urgentes dont l’abrogation du décret du 17 Juillet 2020 portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagements et de bitumages de la voie express, le retrait immédiat de tous les terrains du TF 10 44 dont le délai de mise en valeur prévu par l’arrêté de concession provisoire est échu, les concessionnaires dédommagés sur la base de terrains nus et/ou dont le délai de mise en valeur est échu avant l’expropriation restitueront à l’Etat du Niger les sommes perçues, et les concessionnaires ayant effectués des investissements au-delà des murs de clôture et de chambre du gardien, restitueront la différence entre le montant du dédommagement perçu et des investissements réalisés.
L’Etat a également a décidé que les personnes physiques ou morales ayant acquis des terrains du TF 10 44 auprès des concessionnaires ou sur détention coutumière et qui ont réalisés des constructions à usage industriel, sont tenues de se présenter au Ministère chargé de l’Urbanisme pour régulariser leur situation, l’annulation de tous les Titres Fonciers illégalement établis sur le TF 10 44, de faire l’état des lieux de toutes les détentions coutumières établies sur le TF 10 44, la révision du code foncier et domanial du Niger en y interdisant la cession des terres à des étrangers et l’interdiction immédiate par ordonnance de toute vente de terre aux étrangers (personnes physiques et morales).
Dans son mot introductif, le Ministre de l’urbanisme a rappelé que le titre foncier 1044 a commencé à partir de 1953 où il a été créé sur un terrain situé à Niamey d’une contenance de 305 hectares, 76 ares et 73 centiares consistant en un terrain rural non bâti de forme irrégulière et limité de tous cotés par des terrains vagues présumés domaniaux.
‘’Le Titre Foncier s’étend de l’ancienne station total Talladjé (côté Airtel) aux bureaux de l’OCBN inclus, il longe la Route Nationale N°1 Est et englobe le quartier dit « Pays Bas » au sud’’ a-t-il précisé notant que ‘’la procédure aux fins de purge des droits réels existants a été close le 20 Octobre 1953 sans opposition’’.
Cependant, ‘’c’est à partir des années 2000 que le TF 10 44 a fait l’objet d’une réclamation de propriété par la chefferie de saga qui a réussi à obtenir 40 000 000 FCFA de dédommagement par l’Etat du Niger suite à la concession provisoire accordée à la Libye en 2002’’ a poursuivi le Ministre de l’urbanisme qui a relevé que ‘’le morcellement du TF 10 44 a commencé depuis 1984 par les services de l’Etat sans qu’il n’ait aucune opposition de la part de cette chefferie ou de qui que ce soit d’autre’’.
‘’Force est de constater que ce domaine relevant du patrimoine immobilier privé de l’Etat a fait l’objet de plusieurs accaparements par certains chefs coutumiers de Saga mais aussi de beaucoup de manquements graves de la part des services de l’Etat compétents’’ a-t-il fait remarquer.
En conséquence, les Ministres Salissou Sahirou ADAMOU et le Garde des Sceaux, M. Alio DAOUDA, ont rassuré l’opinion publique que ‘’l’Etat emploiera tous les moyens à sa disposition pour rétablir son droit’’.
La COLDEFF, ont-ils conclu, ‘’ sera instruite pour le recouvrement des sommes indûment perçues et les auteurs des fautes administratives et pénales répondront de leurs actes’’.
Ce coup de poing de l’état vient rappeler aux spéculateurs fonciers que le bien mal acquis ne profite jamais.
De nombreux espaces appartenant à l’état ont été spoliés et vendus frauduleusement, l’état a décidé de récupérer ce qui lui appartient. Beaucoup de voleurs rendront gorge bientôt.
Par Tam tam info News