La Cour des Comptes, la plus grande juridiction sénégalaise en matière de contrôle de la régularité des des dépenses a sorti son Rapport. Accablant pour le régime de Macky Sall et des manquements constatés confirmés par le gendarme des finances internationales, le FMI.
Le nouveau gouvernement sénégalais a décidé de sévir.
Le rapport de la Cour des comptes sur l’audit des finances publiques confirme les révélations faites par le gouvernement en septembre 2024.
La Cour des comptes du Sénégal a publié mercredi un rapport très attendu sur l’état des finances publiques, quelques mois après que le gouvernement dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko a dénoncé une falsification des données économiques clés, notamment les chiffres de la dette et du déficit.
Le rapport de la Cour des comptes révèle de graves irrégularités dans la gestion des finances publiques entre 2019 et mars 2024 révèle la BBC.
Ces révélations viennent confirmer les inquiétudes exprimées par le nouveau gouvernement concernant l’état des finances publiques.
“Les travaux effectués par la Cour montrent que l’encours de la dette est plus élevé que ce qui est indiqué dans les documents d’information”, indique le rapport de la Cour.
Un audit des finances publiques avait été ordonné par le président Bassirou Diomaye Faye, dès sa prise de fonction en avril 2024.
“L’encours total de la dette de l’administration centrale budgétaire s’élève à 18 558,91 milliards de francs CFA , au 31 décembre 2023, et représente 99,67 % du PIB”, un taux « supérieur » au montant annoncé par le précédent régime, indique le rapport sur la période allant de 2019 au 31 mars 2024.
La dette bancaire contractée en dehors du circuit budgétaire et sans approbation parlementaire atteignait 2517,14 milliards FCFA au 31 mars 2024.
Le rapport met en évidence des déficits budgétaires supérieurs à ceux affichés dans les documents officiels. Le déficit budgétaire, qui était annoncé par l’ancien régime « est inférieur à celui reconstitué par la Cour des comptes. », lit-on dans le document.
La Cour des comptes a recalculé ces déficits pour l’année 2023, passant ainsi de 4,9 % annoncé à 12,3 % du PIB, soit 2 291,00 milliards de F CFA.
Cette différence résulte principalement de la non-comptabilisation de certaines dettes et dépenses extrabudgétaires selon le rapport de la Cour.
Dans son rapport, la cour des comptes a révélé des “anomalies” telles que des rattachements irréguliers de recettes, des transferts opaques de fonds vers des comptes spécifiques et des écarts importants entre les montants déclarés et les montants réels des emprunts au Sénégal.
“Le régime du Président Macky Sall a menti au peuple et aux partenaires en falsifiant les chiffres pour donner une image économique qui n’a rien à voir avec la réalité”, avait déclaré le Premier ministre Ousmane Sonko, le 26 septembre 2024, faisant un état des lieux de la gouvernance du président Macky Sall, de 2012 à 2024.
“Le rapport sur la situation des finances publiques a révélé que la dette publique du Sénégal et le déficit budgétaire ont été plus élevés que publiés par les autorités sortantes et communiqués à nos partenaires durant la période 2019-2023”, selon Ousmane Sonko.
Les irrégularités et anomalies décelées par la Cour des comptes vont au-delà des prévisions faites par le gouvernement.
”Les travaux de la Cour ont permis de relever les constatations ci-après : des discordances sur les données de l’amortissement, de l’encours de la dette publique et des disponibilités bancaires, des anomalies constatées dans les surfinancements, des pratiques impactant la trésorerie de l’État, des manquements dans la gestion des dépôts à terme”, lit-on dans ce document de 57 pages.
La masse salariale est passée de 744,96 milliards de F CFA en 2019 à 1303,50 milliards de F CFA en 2023, marquant une augmentation de 74,97 %.
À la fin de l’année 2023, l’encours total de la dette représentait 99,67 % du produit intérieur brut (PIB) , selon le rapport de la Cour. Ce chiffre est bien au-delà de celui de 74,41 % précédemment annoncé par le gouvernement.
L’audit ordonné par le président Bassirou Diomaye Faye avait révélé que la dette et le déficit budgétaire du Sénégal étaient beaucoup plus importants que ce que l’administration de l’ancien président Macky Sall avait indiqué.
À la suite de cet audit, le gouvernement du président Faye a décidé en juin de ne pas présenter de demande de décaissement supplémentaire au titre de la facilité de crédit triennale de 1,8 milliard de dollars accordée par le Fonds monétaire international (FMI).
L’audit des finances publiques met également en lumière des transferts budgétaires massifs vers des structures non personnalisées de l’État via des comptes de dépôt, en dehors des règles en vigueur.
Certains de ces comptes, comme le CAP/Gouvernement, créé au profit de la Cellule d’appui à la mise en œuvre des Projets et Programmes (CAP), et le Programme de Défense des Intérêts économiques et sécuritaires du Sénégal (PDIES), présentent des irrégularités, avec des engagements financiers sans couverture budgétaire.
Par ailleurs, l’État aurait contracté des emprunts au-delà de ses besoins réels, générant des surfinancements dont l’utilisation reste floue.
Elle a commencé avec 20 000 FCFA et réalise aujourd’hui un chiffre d’affaires de plus de deux millions de FCFA par jour
Réaction du FMI
Le Fonds monétaire international (FMI) avait suspendu son programme de décaissement supplémentaire dans l’attente de l’examen de la Cour des comptes.
Le FMI a déclaré mercredi qu’il analyserait le rapport et entamerait des discussions avec les autorités sénégalaises pour traiter les questions soulevées.
“Le Fonds monétaire international va analyser le rapport publié par la Cour des comptes du Sénégal et entamer des consultations avec les autorités pour traiter les questions qu’il soulève”, a déclaré mercredi un porte-parole.
“Le FMI reste déterminé à soutenir les autorités pour aller de l’avant”, a déclaré le FMI à l’agence de presse Reuters.
Dans une note adressée aux investisseurs après la publication du rapport, le ministère sénégalais des finances a déclaré qu’il centraliserait la gestion de sa dette publique et qu’il mettrait en œuvre des contrôles stricts sur les projets financés par des ressources extérieures.
Le ministère organisera prochainement une réunion avec les investisseurs mondiaux, selon la note.
Le rapport de la Cour des comptes révèle de graves irrégularités dans la gestion des finances publiques entre 2019 et mars 2024, sous l’ancien régime de Macky Sall.
L’Etat promet une suite judiciaire
“Il est vrai que nous sommes dans un Etat de droit. Les deniers publics, dans le cadre de l’agencement juridique du pays, ont un statut privilégié. Et de ce point de vue, il ne m’appartient pas à priori de juger de l’effectivité des faits”, avait déclaré le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
“Il appartiendra donc aux autorités judiciaires et policières de le déterminer. C’est leur travail. Mais ce que je peux dire, c’est que ce sera fait avec le maximum de rigueur, de transparence et sous réserve de la règle et du principe de la présomption d’innocence”, précisait-il.
Lors d’une conférence de presse réunissant cinq ministres, dont le ministre de la Justice Ousmane Diagne et le ministre des Finances Cheikh Diba, le gouvernement a présenté son plan d’action suite à la publication d’un rapport accablant de la Cour des comptes. Ousmane Diagne, en particulier, a annoncé le lancement d’enquêtes judiciaires pour éclaircir les irrégularités révélées, rapporte l’agence africaine de presse.
Lors de la conférence de presse gouvernementale tenue ce jeudi 13 février, après que Cheikh Diba a dressé un état des lieux alarmant – révélant notamment « un déficit budgétaire moyen annuel de 11,1% sur la période 2019-2023 » et un « niveau d’endettement atteignant 99,67% du PIB »,– le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a pris la parole pour mettre en avant la réponse judiciaire du gouvernement.
« La Cour des comptes a déposé les résultats de l’audit sur les finances publiques, et ces irrégularités dépassent les simples erreurs comptables », a déclaré M. Diagne. Il a précisé que des infractions graves, telles que le faux en écriture, le faux en informatique, le détournement de deniers publics, l’escroquerie et le blanchiment d’argent, étaient désormais sous enquête. Il a ajouté que des poursuites judiciaires seraient engagées contre tous les responsables présumés, y compris d’anciens ministres, directeurs généraux, comptables et gestionnaires impliqués.
« Des enquêtes exhaustives seront diligentées pour identifier tous les auteurs, complices et co-auteurs de ces faits », a insisté le ministre, en soulignant que la procédure respecterait strictement la présomption d’innocence et les droits de la défense. M. Diagne a précisé que les investigations se poursuivraient devant la Haute cour de justice et le pôle judiciaire financier, déclarant : « Nous agirons avec rapidité, responsabilité et méthode pour identifier les responsables et les traduire devant les juridictions ».
En affirmant que la justice devait être impitoyable face aux malversations, Ousmane Diagne a clairement positionné le système judiciaire comme le rempart contre l’impunité. Ses déclarations interviennent dans un contexte où le rapport de la Cour des comptes a révélé de nombreuses irrégularités dans la gestion des finances publiques sous l’ancien régime. Le gouvernement entend ainsi restaurer la transparence et l’intégrité en engageant des réformes et des enquêtes rigoureuses pour faire la lumière sur ces faits.
Le ministre de la Justice a assuré que ces mesures étaient essentielles pour garantir la confiance des citoyens sénégalais dans la gestion des finances publiques et pour assurer que tous ceux qui ont failli à leur devoir soient tenus responsables devant la loi.
Décidément, Macky Sall est vraiment sale.
Par Tam tam info News