Le ministre de la justice était face à la presse hier, jeudi, pour faire le bilan de son département ministériel.
Le ministre Aliou Daouda a longuement expliqué les différents mécanismes de la justice et des procédures judiciaires avant d’affirmer que personne n’est au dessus de la loi.
Dans son entretien bilan sur les antennes de la télévision nationale du jeudi 13 février 2025, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, a indiqué que la politique de son département en matière de lutte contre la corruption est ‘’d’œuvrer pour une tolérance zéro’’, par conséquent, ‘’dès lors que des cas de corruption sont avérés, ils donnent lieu à des poursuites.
« Pour preuve, pour la première fois nous avons quatre (4) magistrats qui sont en détention pour des indélicatesses, un greffier et d’autres procédures sur le plan disciplinaire sont en cours », a-t-il illustré rappelant que « ce n’est un secret pour personne de l’existence du phénomène de la corruption dans le milieu judiciaire, puisque c’est des études qui ont scientifiquement démontré l’existence du phénomène, et cela bien avant même les États généraux de la justice tenus en 2012 ».
Pour le Ministre de la justice, « ce phénomène n’a pas encore disparu, il reste encore et constitue une véritable gangrène pour l’épanouissement du secteur de la justice ».
Pour cela, le Ministre de la justice dit avoir été instruit par le président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie afin « d’œuvrer pour promouvoir une justice qui rassure, une justice indépendante assumée par des acteurs qui font le serment de soumission à la loi, une juste égale pour tous sans discrimination, bref une justice de qualité ».
Selon le Ministre Alio Daouda, « la plus grande difficulté en matière de répression de la corruption, c’est l’existence d’un pacte secret entre le corrupteur et le corrompu, parfois avec l’intervention d’un intermédiaire, et il faut nécessairement que ce contrat de malveillance soit dissout pour qu’on en connaisse les clauses et les liens qui unissaient les parties ».
« C’est pour cela quand que vous partez au tribunal de grande instance hors classe de Niamey s’agissant du volet de lutte contre les crimes économiques et financiers, au-delà des magistrats pour l’ensemble du corps des fonctionnaires agents d’Etat ou tout autre justiciable, rares sont les cas où vous avez des dossiers ouverts uniquement pour fait de corruption », a souligné le Ministre.
Depuis qu’il est alors à la tête de ce département, le Ministre Alio Daouda a souligné avoir œuvré « pour renforcer les capacités des acteurs intervenant au niveau de ces pôles pour qu’ils soient en mesure d’examiner certaines infractions pour aboutir sur des délits de corruption ».
Par exemple, a-t-il cité, « les questions d’enrichissement illicite dont nous sommes en train de revoir la législation pour qu’à l’image des autres pays de l’AES nous ayons un dispositif juridique de lutte contre l’enrichissement illicite, le renforcement du nombre de cabinets d’instruction pour qu’ils puissent prendre en charge ces thématiques de droit, et le doublement du nombre de ces cabinets d’instructions, retombées du pôle spécialisé, parce que la corruption, même la convention des nations unies, la convention de Mérida de lutte contre la corruption, la convention de l’OICI auxquelles nous sommes partis, prévoient d’abord un aspect préventif et un aspect répressif, et enfin la coopération entre acteurs pour que l’on puisse mettre la main sur le corrupteur et sur tout ce que l’ingénierie corruptible a pu gérer ».
Il a par ailleurs fait savoir qu’ils sont en train de sensibiliser, former, éduquer les magistrats et en même temps ils ont eu l’accord des toutes les corporations du secteur de la justice pour que « nous menions une véritable campagne de lutte contre la corruption en renforçant une croisade de lutte contre la corruption, en renforçant les capacités des acteurs d’abord pour la réprimer, mais en rappelant aux acteurs les obligations d’éthique et de déontologie ».
« Récemment nous avons mis en place un comité d’experts gouvernementaux chargés de la mise en œuvre de la convention de Mérida sur la lutte contre la corruption, avec pour mission de voir comment mettre en œuvre une articulation de ce dispositif pour qu’enfin au Niger on débarrasse l’appareil judiciaire dans un premier temps de la corruption, pour que l’on puisse aller vers les autres services étatiques avec force et détermination pour lutter, parce que la charité bien ordonnée commence par soi-même » a-t-il souligné tout en reconnaissant que « vous ne pouvez pas combattre le phénomène de la corruption si vous-mêmes, vous êtes corrompus », a-t-il conclu.
« Le Président du CNSP n’est pas du genre à intervenir dans la dévolution de la Justice »
Au cours de l’entretien accordé le 13 février 2025 à la RTN, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme déclare que « le Président du CNSP n’est pas ce genre de dirigeant qui intervient dans la dévolution de la Justice ».
Il a, à cet effet, rassuré les nigériens qu’il n’a jamais « reçu mandat du Président de protéger X ou Y et je ne suis pas là pour protéger X ou Y, je ne me protège même pas moi-même, à plus forte raison protéger quelqu’un ».
Le Ministre de la justice s’est dit beaucoup interpellé « sur la question de justice sociale » pour laquelle, a-t-il soutenu, il n’a « jamais été saisi d’un rapport s’agissant de dossier dans lequel on fait allusion à la justice sociale. Aujourd’hui on a qu’à déposer le dossier sur mon bureau, on va voir ce qu’on va faire ».
Pour preuve, a-t-il insisté, « lorsque nous avons été nommés Ministre, nous avons trouvé des rapports d’instructions dans les tiroirs et au niveau du parquet, on a ressorti tous ces rapports pour demander aux procureurs d’engager les procédures ».
« Nous n’avons retenu aucune procédure, nous n’avons retenu aucun rapport, et nous n’avons pas l’intention d’en retenir » a martelé le Ministre de la justice qui a appelé les nigériens à comprendre que « le Ministre de la Justice n’est pas un ordre de juridiction, si nous sommes saisis des rapports comme ce qui se fait au cours des inspections, nous n’avons d’autres choix que de saisir le procureur au fonds des poursuites ».
Le Niger compte 15.831 détenus répartis dans 41 établissements pénitentiaires
Selon le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Alio Daouda, à la date du 31 décembre 2024, le Niger compte 15.831 détenus répartis dans 41 établissements pénitentiaires.
Ces 15.831 détenus sont répartis comme suit : 6021 jugés et condamnés, et 9810 détenus préventifs.
« Nous sommes à un taux de surpopulation carcérale allant parfois de 141% à 400% pour la prison civile de Niamey, c’est pour vous dire qu’il y a vraiment la surpopulation carcérale, mais quand même bien que la personne soit un détenu, c’est aussi un être humain qui a des droits qui doivent être promus et respectés », a indiqué le Ministre Alio Daouda.
Pour remédier à cette surpopulation, « nous avons pris des mesures, certes, qui sont insuffisantes mais qui sont encourageantes, rien qu’au titre de cette année, le Président du CNSP a signé une série de cinq décrets portant remise gracieuse de peine qui ont touché 10531 détenus, dont 4725 ont recouvrés leurs libertés, c’est une manière de désengorger les prisons ».
« En ce qui concerne leur prise en charge alimentaire, au niveau du Ministère de la justice, 65% de notre budget est consacré à l’entretien des prisonniers », a-t-il annoncé notant qu’à « la date du 31 décembre 2024, sur une somme libérée globale d’environ 2,8 milliards, 1.860.000.000 ont été consacrés à l’alimentation des détenus et environ 500 millions consacrés au fonctionnement des juridictions et 400 millions pour toutes les interventions de l’administration centrale ».
Evoquant le respect des règles d’éthique, le Ministre de la justice de faire savoir que des « circulaires pour ramener le respect des règles d’éthique et de déontologie ont été émises dans le traitement des établissements pénitentiaires, dans le respect des titres de détention et leur renouvellement, dans l’alimentation des détenus et nous avons mis à l’échelle nationale des commissions de surveillance pour la première fois dans les établissements pénitentiaires ».
Le Ministre Alio Daouda de noter que dans le cadre d’œuvrer pour l’humanisation du milieu carcérale, « nous avons organisé une formation dans toutes les régions du pays sur l’intégration des normes juridiques universelles et régionales des droits de l’Homme dans la gestion des prisons, ce qu’on appelle ‘’les règles Minimas‘’ ».
« Nous avons également formés 84 régisseurs, surveillants et greffiers pénitenciers, nous avons organisé une activité de monitoring des centres de détention, c’est à dire des unités d’enquête de police judiciaire jusqu’aux prisons, nous avons dépêché des équipes pour nous assurer du respect des droits de ces personnes au sein des établissements pénitentiaires », a précisé le Ministre, avant d’ajouter qu’ils sont aussi avec l’appui de certains partenaires en train de « prendre de l’avance sur le code de procédure pénale bien qui n’a pas encore été adopté’’.
C’est normal que le peuple qui a trop souffert de certaines injustices au cours de la décennie écoulée soit impatient quant à une certaine lenteur de la justice, mais les procédures judiciaires sont comme ça, il faut les respecter. L’essentiel est que tous les délinquants soient démasqués et poursuivis.
Par Tam tam info News