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Fin de la mission de visite des Juridictions et Établissements Pénitentiaires du pays: Plus de 8.000 dossiers jugés sans décisions rédigées et plus de 4.000 factums sans les minutes !

Fin de la mission de visite des Juridictions et Établissements Pénitentiaires du pays: Plus de 8.000 dossiers jugés sans décisions rédigées et plus de 4.000 factums sans les minutes !

La mission du ministre en charge de la justice, M. Alio Daouda dans les établissements pénitenciers et juridictions du pays a pris fin le 10 juillet dernier. Selon une note du ministère, le constat sur le terrain est peu reluisant : la justice ne fonctionne pas au pas de la REFONDATION.

La mission du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargé des Relations avec les Institutions sur la visite des Juridictions et Établissements Pénitentiaires de l’ensemble du pays, a pris fin le 10 juillet 2026 avec une moisson incroyable ! Tenez!

Effectuée les ressorts de toutes les Cours d’Appel de Niamey, Tahoua et Zinder, cette mission s’est rendue dans cinquante (50) juridictions dont cinq (5) par consultation de leurs responsables, trente sept ( 37 ) Maisons d’Arrêt et plus de vingt (20) Cours Royales ou Résidences de Chefs de Groupements.

À l’issue de ce périple, le Ministre Alio Daouda et sa délégation ont découvert de manière scabreuse et inimaginable, (le décompte des dossiers transportés à Niamey continue au moment où nous publions cet article), huit mille deux cents cinq (8.205) dossiers juridiques jugés mais dont les décisions n’ont pas été rédigées et quatre mille deux cents cinquante huit (4.258) factums dont les Greffiers n’ont pas établi les minutes de jugement; et quand elles le sont, elle ne répondent pas aux formats réguliers d’une décision de justice. Pour mieux évaluer cette indélicatesse de non rédaction ou de mauvaises rédaction des décisions de justice dans nos Juridictions, des investigations se poursuivent afin de dénicher tous les dossiers judiciaires jugés dont les minutes n’ont pas été rédigées alors qu’elles doivent l’être légalement pour servir de support à l’exécution de la décision dans le cadre du recouvrement des amendes et des dépens ou pour le besoin du justiciable qui interjette appel.

Tous ces dossiers non rédigés ont été découverts dans les bureaux des Magistrats ou des Greffiers en chef, souvent camouflés dans les caves des Juridictions.

Au niveau de tam tam info nous pensons qu’il est temps de poser des actes concrets notre justice a besoin d’être juste.

La REFONDATION doit nécessairement passer par là.

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