Destinataires : Tribunal de Première Instance de Paris Parquet National Financier (PNF).
Introduction
La présente note a pour objectif d’apporter un éclairage rigoureux et documenté sur les récents commentaires et initiatives judiciaires en France relatifs à l’affaire dite de la « disparition d’uranium » au Niger. Il est essentiel de rappeler dès l’ouverture que l’on ne peut en aucun cas assimiler à un vol l’exercice d’un droit souverain sur une ressource nationale. Une concession minière n’a jamais été une propriété, l’usage du droit pénal français dans un dossier relevant de la souveraineté d’un État étranger ne repose sur aucune base juridique solide, l’évocation d’une ingérence russe constitue une diversion politisée, et le Niger exerce un droit internationalement reconnu depuis plus de soixante ans. Le cœur du débat n’est pas pénal, il est politique, économique, historique et post-colonial.
Clarification juridique : la souveraineté du Niger sur ses ressources
Le Niger ne saurait être accusé de s’approprier illégalement une ressource extraite de son propre sous-sol. Depuis la Résolution 1803 de l’Assemblée générale des Nations unies (1962), la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles est un principe fondamental du droit international. Cette règle, largement acceptée en droit coutumier, signifie que les ressources naturelles d’un État relèvent exclusivement de sa juridiction et de son contrôle, et que rien ne peut être qualifié de « vol » lorsque ces ressources sont exploitées ou commercialisées par l’État concerné.
La société Orano (anciennement Areva) n’a jamais été propriétaire de l’uranium nigérien. Elle bénéficiait d’une concession minière, un droit d’exploitation limité, temporaire et révocable, subordonné à la souveraineté de l’État nigérien. La décision de l’État du Niger de reprendre le contrôle de ses installations, et notamment la nationalisation de la SOMAÏR (Société des mines de l’Aïr) en juin 2025, s’inscrit pleinement dans ce cadre légal, sans que cela puisse être assimilé à un acte criminel.
Portée réelle et limites du droit pénal français
Le 18 août 2025, le groupe Orano a déposé une plainte auprès du Parquet de Paris, qui a conduit à l’ouverture d’une enquête par le parquet français pour des faits qualifiés de « vol en bande organisée dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère » suite à la disparition d’uranium sur un site anciennement exploité par la société française (plainte déposée le 18 août 2025). RFI
Cette procédure, ouverte à Paris le 19 décembre 2025, a été confiée à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), marquant une tentative d’étendre de manière extensive le droit pénal français à des faits intervenus sur le territoire d’un État souverain et qui concernent des décisions politiques et économiques dudit État.
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Or, selon les articles 113-2 et 113-6 du Code pénal français, la compétence extraterritoriale de la justice française est strictement limitée et ne justifie pas l’intervention pour des actes relevant de la souveraineté d’un autre État, en l’absence d’éléments constitutifs d’infractions universelles (terrorisme, crimes contre l’humanité, etc.). Trouver dans des décisions économiques souveraines une base pour l’ouverture d’une enquête pénale révèle une instrumentalisation du système judiciaire à des fins géopolitiques.
Sur l’argument russe : une construction narrative opportuniste
L’insistance sur la présence ou l’influence de la Russie dans ce dossier n’est qu’un écran de fumée destiné à détourner l’attention du débat juridique et des droits souverains des États. Le Niger a pleinement le droit, comme tout État, de définir ses partenariats internationaux et ses relations commerciales, en accord avec la Charte des Nations unies. La France, qui a vu son influence militaire et diplomatique se réduire au Sahel après ses retraits successifs du Mali (2022), du Burkina Faso (2023) et du Niger (2023–2024), cherche à substituer à un discours stratégique cohérent un récit anxiogène dans lequel la Russie serait partout et tout expliquerait. Cette focalisation sur un adversaire extérieur sert surtout à masquer l’ampleur du recul de l’ancienne puissance coloniale dans sa zone d’influence historique et à détourner l’attention de questions juridiques élémentaires.
Rappel historique : une exploitation asymétrique et peu discutée
Le rôle de l’uranium nigérien dans l’économie française est historique et considérable. Depuis les années 1970, ce minerai a fourni une part significative de l’alimentation en combustible des centrales nucléaires françaises, contribuant ainsi à la production d’une part importante de l’électricité nationale, comme l’ont souligné les rapports de la Cour des comptes en 2012 et en 2019. L’énergie nucléaire est au cœur du modèle énergétique français depuis plusieurs décennies. Cependant, cette exploitation a rarement fait l’objet d’un examen judiciaire ou d’une remise en question des conditions contractuelles et des externalités environnementales et sanitaires qui ont marqué l’histoire de ces relations. Les rapports de la CRIIRAD (2003, 2007, 2010) ont documenté les impacts sur les populations locales autour d’Arlit, sans susciter de réaction pénale en France.
L’accusation actuelle apparaît ainsi comme un renversement historico-moral étrange, où l’État sorcier qui a tiré profit de décennies d’exploitation asymétrique se découvre soudainement “victime” quand son ancien partenaire africain exerce sa souveraineté.
Enjeu réel : cessation d’un privilège colonial, non apparition d’un crime
Depuis la nationalisation de la SOMAÏR en juin 2025, le Niger a simplement exercé un droit souverain. Alors que certaines voix s’élèvent en France pour parler de “vol” ou d’illégalité, il faut reconnaître que ce que l’on voit se jouer est la fin d’un privilège historique. Lorsque des États africains contrôlent leurs ressources, ils sont parfois stigmatisés comme des régimes illégitimes. Lorsqu’ils cherchent à diversifier leurs partenaires, on y voit des menaces étrangères. Cette logique de délégitimation systématique n’est pas un débat juridique honnête, mais la manifestation d’une France qui peine à accepter la transformation du monde post-colonial.
Conclusion
Le dossier ouvert à Paris ne repose pas sur un crime clairement identifié en droit international, mais sur une stratégie de pression face à la perte de privilèges anciens. Le Niger n’a pas commis de vol : il a exercé sa souveraineté. La justice française doit garder à l’esprit les limites juridiques de sa compétence et le contexte géopolitique qui sous-tend ces procédures. Il ne s’agit pas d’un contentieux pénal ordinaire, mais d’une crise profonde liée à la transformation des relations Nord-Sud dans un monde en mutation.
Ousmane Jazy
Ingénieur et Analyste nigérien